Le 02 juin 2006

La 'correction' par un arbitre de la définition de responsable gonfle les rangs du syndicat

Association des Employés de Bureau de Schneider | Le Local 30009 de TNG Canada

Un arbitrage à toute allure a réussi pour l’Association des employés de bureau de Schneider (SOEA) ce que plus de deux décennies de négociations n’avaient pas pu accomplir: inclure dans l’unité de négociation des douzaines – sinon plus – de travailleurs que l’employeur qualifiait de «responsables».

La décision en faveur de la SOEA au niveau de trois de cinq griefs «a confirmé notre position à l’effet que l’entreprise abusait des exclusions et refusait injustement à plusieurs employés le droit de se syndiquer», explique Arthur Lacroix, président de l’unité de négociation. Une des tactiques les plus fréquentes consistait à «greffer le nom de "responsable" à plusieurs postes afin de les faire exclure du syndicat».

C’est une énorme victoire pour la SOEA, qui s’oppose à l’employeur sur cette question depuis sa certification, il y a 23 ans. Au cours des années, plusieurs griefs à ce sujet ont été réglés avant d’atteindre le stage de l’arbitrage. «C’est la première fois qu’un grief fait l’objet d’une décision arbitrale. Le système a fonctionné!» ajoute Lacroix d’un ton incrédule.

Son scepticisme n’est pas surprenant. Depuis le tout début, Les aliments Schneider a réussi à empêcher le syndicat de gagner plus de terrain à son bureau chef et usine de Kitchener, Ont. En 1983, 300 employés cols blancs travaillaient à cet endroit, mais seulement 140 faisaient partie de l’unité de négociation. En dépit du fait que le nombre des employés de bureau a doublé depuis, la SOEA n’a jamais compté plus de 170 membres.

«Ça prouve bien que quelque chose ne tourne pas rond», ajoute Lacroix. «J’espère que nous allons maintenant pouvoir corriger ce déséquilibre» et syndiquer un pourcentage plus élevé d’employés de bureau maintenant que l’employeur «a été corrigé au niveau de ce qui constitue une exclusion acceptable de l’unité de négociation».

Les cinq griefs étaient tous apparentés à une cause type, en ce sens que trois des postes exclus pouvaient s’appliquer à plusieurs employés, tandis que les deux derniers s’appliquaient à des postes occupés par un seul travailleur.

L’arbitre Russell Goodfellow, qui a entendu les cinq griefs en une seule journée, en novembre dernier, a déterminé que les postes à un seul employé de Responsable des affaires du consommateur et de Responsable de la conservation des dossiers/agent de protection de la vie privée étaient correctement exclus de l’unité de négociation.

Toutefois, les postes de Responsable de l’élaboration des applications, de Responsable de projet, systèmes d’information et de Superviseur des finances – coûts, ont été déterminés des postes de «chef de groupe», qui supervisent ou coordonnent mais n’ont pas d’autorité décisionnelle, par exemple au niveau de l’embauche et de la mise à pied.

«Bon nombre de travailleurs pourraient être touchés» par cette décision, poursuit Lacroix. Par exemple, l’entreprise pourrait avoir des douzaines de responsables de projets ou de processus, qui seront maintenant tous intégrés à l’unité de négociation. Elle exercera également un impact dans plusieurs secteurs de l’exploitation. «Nous étudions maintenant les postes de superviseurs et de coordonnateurs dans tous les services. Et nous évaluons également d’autres postes aux fonctions semblables, mais aux noms différents.»

Selon Lacroix, certaines dispositions financières devront également faire l’objet de pourparlers avec l’entreprise – notamment les cotisations rétroactives dues au syndicat. Il souligne que certaines des questions de compensation pourraient s’étendre sur plusieurs années.

Cette décision ne pourrait survenir à un moment plus propice. Les aliments Maple Leafs, connu pour son antisyndicalisme et qui s’est porté acquéreur, il y a deux ans, d’aliments Schneider, est en pleine réorganisation et transfère services et employés entre Kitchener et son siège social de Mississauga, près de Toronto.

«Cela laisse à l’entreprise beaucoup moins de flexibilité au niveau des postes qu’elle peut garder ici ou transférer en vue d’éviter le syndicat», pense Lacroix. «Je suis certain que (la réorganisation) va les forcer à revoir leurs plans.» Il explique que les employés couverts par la portée de la convention collective deviendront automatiquement membres de la SOEA s’ils sont transférés au bureau de Kitchener.

Au moins, les employés qui feront maintenant partie de l’unité de négociation seront en mesure de s’opposer aux tentatives de l’entreprise pour les faire quitter Kitchener. Les membres de la SOEA, après avoir été un an sans convention, on voté à contre cœur, l’automne dernier, en faveur d’une entente rétrograde pour avoir un accès garanti au processus de griefs leur permettant de lutter contre de tels transferts.

Lacroix ajoute que l’exode d’employés compétents et expérimentés, entamée en 2005, a maintenant réduit à 135 le nombre de membres de la SOA et se poursuit.

«La plupart des gens cherchent ailleurs, parce qu’ils ne sont pas certains d’avoir un emploi, ici, dans six ou 12 mois.» Grâce aux coupures et aux concessions imposées aux employés de bureau par la direction, l’herbe semble définitivement plus verte ailleurs. Selon Lacroix, «beaucoup de gens qui ont décidé d’aller travailler ailleurs ont décroché de meilleurs emplois».