2014.02.18
Les conservateurs abandonnent les règles de vote antidémocratiques, mais maintiennent leur attaque envers les syndicats
Le gouvernement Harper a décidé de laisser tomber les règles de vote antidémocratiques qu’il cherchait à imposer aux syndicats, sans toutefois abandonner totalement ses manœuvres antisyndicales.
Le projet de loi C-525, qui visait entre autres à compliquer le processus d’accréditation syndicale des employés oeuvrant dans un milieu de travail de compétence fédérale, imposerait tout de même un vote obligatoire, et ce, même lorsqu’une majorité d’employés a signé sa carte – ce qui mène jusqu’à maintenant à une accréditation automatique. Initialement, le projet de loi stipulait que quiconque n’ayant pas soumis son vote serait considéré comme ayant voté contre la syndicalisation.
Les témoins qui se sont présentés devant le comité parlementaire chargé d’étudier le projet de loi ont unanimement rejeté cette disposition comme étant antidémocratique. Les libéraux et néo-démocrates membres de ce comité majoritairement conservateur se sont férocement opposés au projet de loi dans son ensemble. Ce dernier viendrait modifier trois lois fédérales du travail, en plus d’avoir un impact sur plus d’un million de travailleurs.
Le député libéral de la Nouvelle-Écosse Rodger Cuzner, rappelant que le parrain du projet de loi, le député conservateur albertain Blaine Caulkins, avait affirmé en Chambre que l’obligation pour les employés de se syndiquer lors de campagnes d’accréditation faisait l’objet d’une « montagne de plaintes », a souligné que le témoignage du président du Conseil canadien des relations industrielles avait contredit une telle affirmation.
Le président a précisé qu’en fait, « on ne rapportait que deux plaintes fondées quant à des pratiques déloyales de travail de la part des syndicats au cours des dix dernières années, sur 4 000 décisions rendues par le CCRI ».
Le député québécois Alexandre Boulerice a pour sa part indiqué que le NPD appuyait le système d’accréditation syndicale basé sur l’obtention d’une carte, le considérant comme étant « la méthode la plus simple et efficace de syndiquer les travailleurs… Des études ont d’ailleurs clairement démontré que les cartes constituent la meilleure façon de prévenir l’intimidation, le chantage et les menaces envers les employés… »
L’Alliance de la Fonction publique du Canada, évoquant d’autres témoignages du CCRI à l’effet que les scrutins de représentation n’ont désormais lieu que dans 20 pour cent des cas en vertu du Code canadien du travail, a souligné que la charge de travail du conseil serait appelée à quintupler, « ce qui exigerait davantage de personnel et de ressources financières » en cette période de gel budgétaire.
Le projet de loi se retrouvera bientôt de nouveau en Chambre pour être éventuellement soumis au Sénat.