2014.02.07
Harper accélère un projet de loi qui vendrait imposer aux syndicats des règles de vote « outrageusement, fondamentalement injustes »
SCA Canada a ajouté sa voix au tollé soulevé par un projet de loi qui viendrait imposer aux syndicats des règles de vote tout simplement ridicules.
Le projet de loi C-525, qui fait l’objet d’une procédure législative accélérée par le gouvernement Harper, ferait en sorte qu’il serait désormais extrêmement difficile d’accréditer (mais extrêmement facile de révoquer l’accréditation) d’un syndicat dans un milieu de travail de compétence fédérale comme CBC/Radio-Canada.
On éliminerait ainsi la vérification des cartes – soit une accréditation automatique des unités de négociation -, un processus qui fait en sorte que les travailleurs qui veulent joindre les rangs d’un syndicat n’ont pas à craindre des représailles ou de l’intimidation de la part de leur employeur.
En vertu de la nouvelle loi, dans l’éventualité d’une accréditation ou d’une révocation d’accréditation, un vote de la majorité des travailleurs serait requis – et non plus le traditionnel 50 pour cent plus un résultant uniquement de ceux et celles ayant pris la peine de voter. Cela signifie que les travailleurs qui ne participent pas au scrutin seraient considérés comme ayant voté contre le syndicat.
« C’est outrageusement et fondamentalement injuste, a tonné Martin O’Hanlon, directeur de SCA Canada. En vertu de ce projet de loi, il ne suffit pas d’obtenir une majorité de votes. Il est désormais nécessaire d’obtenir une majorité de tous les votes admissibles, soit tous ceux ayant droit de vote. Personne d’autre dans notre société ne doit se plier à de telles exigences, incluant les députés eux-mêmes, dont plusieurs sont élus même s’ils ont obtenu passablement moins que 50 pour cent des votes. »
« Imaginez si de telles exigences étaient imposées aux députés, a-t-il poursuivi. Pratiquement aucun d’entre eux ne serait élu, puisqu’il serait impossible d’obtenir l’appui d’une majorité de tous les électeurs admissibles – surtout compte tenu du fait que près de 40 pour cent des personnes ayant le droit de voter ne s’en prévalent même pas. »
Le projet de loi, proposé par un député albertain du gouvernement Harper, viendrait modifier le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement ainsi que la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Il a franchi l’étape de la seconde lecture à la Chambre des communes, puis a été transmis au Comité des ressources humaines. Celui-ci imposera une limite de seulement quelques heures aux interventions des témoins au cours de la semaine prochaine, plutôt que les cinq jours habituellement accordés.
L’une des personnes qui s’adresseront au Comité sera Ken Georgetti, président du Congrès du travail du Canada. « Jamais dans l’histoire de notre pays n’avions nous auparavant assisté à une telle attaque délibérée de la part d’un gouvernement fédéral, ciblant les institutions qui se consacrent à améliorer les conditions de vie de 99 pour cent des salariés Canadiens, a-t-il écrit dans un article du Huffington Post. La destruction systématique et unilatérale de ces droits devrait tous nous préoccuper. »
De son côté, l’Institut Broadbent a déclaré que « tout comme le projet de loi C-377, le projet de loi C-525 démontre à nouveau à quel point le gouvernement conservateur est déterminé à affaiblir les syndicats canadiens. De notre point de vue, ce projet de loi fait partie d’une attaque plus généralisée envers notre démocratie, qui inclut notamment l’interdiction de débattre en Chambre afin d’imposer les lois le plus rapidement possible, l’interdiction de parler imposée aux scientifiques du gouvernement et l’intimidation de groupes de la société civile. »
De poursuivre l’Institut : « Tout comme le projet de loi C-377, qui viendra imposer à nos syndicats l’obligation de divulguer des données confidentielles, le projet de loi C-525 constitue une tentative à saveur républicaine de déstabiliser le mouvement syndical au Canada, et ce, au moment même où les travailleurs subissent encore les contrecoups de la récession. Il s’agit d’une autre façon de s’en prendre au droit des employés de se syndiquer, et de maintenir en place des syndicats qui se consacrent à promouvoir des salaires équitables et de meilleures conditions de travail pour tous les travailleurs canadiens. »
Lors d’un débat en Chambre, le député libéral Rodger Cuzner, soulignant que le projet de loi C-525 aurait un impact sur des milliers d’employeurs et quelque 600 000 travailleurs, a indiqué que la décision de voter ou non en faveur de cette loi « dépendra de la décision à savoir si nous sommes d’avis qu’elle maintient les principes inhérents à la mise en place de lois favorables au secteur du travail, le tout selon un processus légitime… et piloté par les groupes qui en sont directement affectés, soit les employeurs et les syndicats, par l’entremise d’un authentique processus de consultation visant à obtenir un consensus – le tout basé sur les principes d’équilibre, d’équité et de respect mutuel. »
Le député a de plus souligné le fait que « pratiquement aucun membre conservateur à la Chambre des communes ne s’est levé afin d’appuyer de tels principes lors de cet autre projet de loi anti-syndicat, C-377… Il aura fallu qu’un petit groupe de sénateurs conservateurs, dirigés par le sénateur Hugh Segal, se lève debout avec mes confrères sénateurs libéraux afin de s’opposer au projet de loi au sénat. Au cours des prochaines semaines, alors que nous continuerons à débattre du projet de loi C-525, je demande à mes collègues conservateurs devant moi d’avoir le courage de maintenir de tels principes (et) d’appuyer leur décision sur ce qui est juste, et non sur ce que le bureau du premier ministre leur impose comme étant juste. »