2014.01.16
Le projet de loi 45 en Alberta: une «attaque à la liberté d’expression»
SCA Canada s’est joint au mouvement contre le projet de loi 45 en Alberta, que le directeur Martin O’Hanlon qualifie d’« attaque à la liberté d’expression », et que le quotidien Calgary Herald juge « Orwellien ».
O’Hanlon a assuré l’Alberta Union of Provincial Employees (AUPE) que SCA Canada ferait tout en son possible afin d’appuyer le syndicat dans ses efforts visant à faire déclarer le projet de loi 45 inconstitutionnel, projet en vertu duquel quiconque encouragerait le déclenchement d’une grève illégale pourrait se voir imposer des sanctions.
« En tant que seul syndicat canadien dont les membres oeuvrent uniquement dans le secteur des médias, SCA Canada appuie fermement cette contestation constitutionnelle, a déclaré O’Hanlon. Je n’ai que trop hâte de voir ce rebut jeté dans la poubelle législative.
O’Hanlon a poursuivi en disant: « Il est sidérant qu’un gouvernement pourtant élu démocratiquement puisse espérer faire adopter une loi à ce point antidémocratique. J’y vois une attaque sur la liberté d’expression, la liberté de presse et les principes mêmes d’une démocratie en santé. Chaque Albertain, voire chaque Canadien devrait en être profondément inquiet et, encore plus important, devrait se prononcer contre le projet de loi ».
L’AUPE, dont les membres se sont vus interdire le droit de grève depuis 1977, a aussi intenté une poursuite contre le projet de loi 46, qui vient lui retirer le droit d’avoir recours à l’arbitrage exécutoire.
De son côté, la United Nurses of Alberta a entamé ses propres démarches judiciaires afin de faire invalider le projet de loi 45, en soulignant que « le fait d’interdire le droit de grève à un si grand nombre d’employés de l’État bafoue le droit à la liberté d’expression, la liberté d’association et la sécurité d’un individu, tel que garanti par la charte des droits et libertés ».
À Edmonton, l’avocat réputé Fred Kozak, qui se spécialise en droit constitutionnel et des médias, a qualifié le projet de loi 45 de « plutôt drastique », du fait que les entraves qu’il impose à la liberté d’expression pourraient s’appliquer à n’importe quel citoyen.
Les journalistes ne sont pas exemptés de la loi, ce qui signifie que les éditorialistes pourraient être particulièrement à risque, même si « on peut difficilement imaginer des accusations portées contre un journaliste », a ajouté Kozak lors d’un entretien avec SCA Canada.
Celui-ci, qui compte notamment pour clients CBC, la Presse canadienne et plusieurs quotidiens, a précisé qu’un éditorialiste pourrait sans doute se permettre une critique acerbe du gouvernement. Toutefois, le fait d’encourager le déclenchement d’une grève illégale pourrait mener à des accusations, surtout si le syndicat a décidé de suivre les conseils de l’éditorialiste en question.
L’ironie ici, toujours selon Kozak, est qu’une personne « qui s’en prend au gouvernement pour chercher à adopter une loi jugée trop drastique, loi qui semble de prime abord plutôt douteuse sur le plan constitutionnel, pourrait être punie pour avoir simplement exercé son droit à la liberté d’expression ».
Un éditorial paru dans le Calgary Herald, qui déplorait cette « page noire » dans l’histoire de l’Alberta, soulignait notamment qu’en vertu de l’« inquiétant » projet de loi 45, « les employés du secteur public, les dirigeants syndicaux et même le public en général pourraient se voir imposer une amende de plusieurs milliers de dollars simplement pour avoir songé à encourager le déclenchement d’une grève illégale. Si cela semble plutôt orwellien, c’est que ça l’est ».
D’ajouter l’article : « Ce projet de loi viendrait aussi imposer une amende quotidienne de 250 000 $ lors de toute grève illégale, en plus d’une autre atteignant 1 million $ par jour destinée à un fonds de responsabilité. S’il n’est certes pas rare que des grèves illégales se voient imposer des amendes, celles-ci sont passablement substantielles. Il va sans dire que de rendre illégal le simple fait d’envisager une grève potentielle reflète le genre de loi que l’on s’attendrait à voir imposée dans une quelconque république de bananes ou autre régime totalitaire ».
Craig Loewen, porte-parole du vice-premier ministre Dave Hancock, a indiqué via courriel au journaliste de la CBC (et membre de SCA Canada) John Archer, spécialiste en matière de législation albertaine, qu’en vertu du projet de loi 45, les journalistes ne sont pas exposés à d’éventuelles amendes : « Cette loi ne s’applique pas aux conversations informelles, aux reportages ou à l’opinion d’un blogueur (…) Un journaliste ne viole pas cette loi s’il commente une grève illégale déjà en cours, ou s’il se prononce en faveur d’une éventuelle grève illégale (…) Une poursuite judiciaire intentée contre un journaliste ne serait pas dans l’intérêt du public ».
Le regroupement Canadian Journalists for Free Expression (CJFE) a de son côté admis, dans un communiqué de presse, être « extrêmement préoccupé par cette attaque sans précédent et totalement inacceptable du gouvernement albertain à l’endroit de la liberté d’expression ».
Le CJFE a ajouté que le projet de loi 45 « prévoit des pénalités très sévères pour quiconque oserait inviter les employés du gouvernement à déclencher, voir menacer de déclencher une grève. On impose des amendes de 250 000 $ par jour aux syndicats, 10 000 $ à leurs dirigeants, l’équivalent d’une journée de rémunération aux employés et 500 $ aux autres. Le même type de pénalités est imposé lors d’un ralentissement ou d’une perturbation de la production ».
Le CJFE a indiqué que « cela pourrait ruiner financièrement un blogueur ou éditorialiste qui est d’avis que les employés de l’État en Alberta n’obtiennent pas de bonnes conditions, et qu’ils devraient donc agir en conséquence ».
Bob Barnetson, enseignant en relations de travail à la Athabasca University à Edmonton, a qualifié le projet de loi 45 de carrément fasciste.
« Parmi les caractéristiques d’un gouvernement fasciste, on remarque la suppression du droit à la syndicalisation, le recours aux politiques parlementaires afin d’anéantir la démocratie, et l’imposition de forces de l’ordre dont le but est d’empêcher, de contrôler et de réprimer toute forme de dissidence ou d’opposition », a-t-il dit en substance.