Le 7 juin 2008

La Guilde obtient de meilleures indemnités
de départ pour les travailleurs mis à pied

Guilde des employés de journaux de Montréal | Le Local 30111 de SCA Canada

Ayant épuisé ses recours juridiques, la Guilde des employés de journaux de Montréal a concédé hier soir qu’elle n’a pas pu empêcher la mise à pied imminente de 45 employés du service de distribution du quotidien The Gazette. Elle a toutefois réussi à obtenir des indemnités de départ améliorées pour ces employés.

Mona Leroux, présidente de la GEJM, dit que le syndicat est parvenu à une entente de règlement du grief vers 22 h 30. «Ce n’est pas la solutions idéale que nous aurions désiré obtenir, mais tout le monde va pouvoir vivre avec», dit-elle.

Tous les membres mis à pied vont recevoir une indemnité de licenciement comprenant 4,5 semaines par année de service jusqu’à concurrence de 78 semaines, et les avantages pendant trois mois; d’autre part, les employés âgés de 55 ans et plus seront éligibles aux prestations du régime de retraite de la compagnie. Une liste de rappel de 24 mois a également été créée. La précédente indemnité de licenciement était, selon la date d’embauche, de trois semaines ou de 4,5 semaines jusqu’à concurrence de 52 semaines.

Selon Mme Leroux, l’entente de dernière minute est survenue alors que plusieurs signes laissaient croire que l’entreprise se préparait à mettre en lockout les employés de Ventes et services aux clients (VSC), ce qu’elle avait légalement le droit de faire depuis le milieu de la semaine.

Si l’employeur avait mis les travailleurs en lockout, la convention collective ne serait plus en vigueur et, de ce fait, le syndicat ne pourrait plus avoir recours à l’arbitrage pour régler le grief, dit-elle.  La GEJM a déposé un grief au début de mai, alléguant que les mises à pied et le transfert du travail à un centre d’appel non syndiqué de CanWest à Winnipeg contrevient aux des dispositions de la convention collective, qui reconnaît la juridiction de la Guilde au niveau du travail.

Ce fut une semaine de reculs juridiques pour la GEJM:

• Lundi, un arbitre a entendu la cause visant à faire émettre une ordonnance de sauvegarde (injonction) pour prévenir les mises à pied prévues pour le 13 juin. La demande a par la suite été retirée.
  
  
• Jeudi, un commissaire de la Commission des normes du travail du Québec a rejeté une demande en vue de fusionner l’unité de négociation de VSC avec celles de la Rédaction et de la Publicité. (Si le commissaire avait accepté la demande, il est possible que les négociations auraient été suspendues et les conditions de travail gelées dans l’attente d’une décision.)
  
  
• Le commissaire a trouvé la GEJM coupable d’une pratique déloyale de travail, pour avoir insisté pour que la Rédaction et la Publicité soient comprises dans la conciliation avec VSC. «Nous sommes coupables pour avoir tenté de nous unir et de lutter pour nos membres», dit Mme Leroux. La convention collective des trois unités prenait fin le 1er juin.

La direction de la Gazette a pour sa part été trouvée coupable d’une pratique déloyale de travail pour avoir répondu publiquement à la lettre anonyme d’un employé. On s’attend à ce que le commissaire décide la semaine prochaine de plusieurs autres accusations de négociation de mauvaise foi, qui ont trait à des tentatives, de la part de la direction, de négocier directement avec des employés de VSC.

Dans le cadre de l’entente négociée dans la nuit de vendredi, la direction accepte également de se conformer aux procédures de la convention pour doter huit nouveaux emplois – sept à temps partiel et un à plein temps – qui seront créés dans VSC.

L’entreprise, dit Mme Leroux, avait commencé à «choisir minutieusement» parmi les employés actuels, plutôt que d’afficher les postes disponibles et de laisser toute personne intéressée présenter sa candidature. En vertu des règles énoncées dans la convention collective, il essentiel de tenir compte à la fois de la compétence et de la séniorité. Toutes choses étant égales, dit Mme Leroux, la séniorité a la précédence.

La GEJM a maintenant repris les négociations en vue de doter d’une nouvelle convention collective l’unité VSC, qui comprendra désormais 23 membres, y compris les huit nouveaux postes. «Les questions les plus importantes seront celles qui ont trait à la juridiction», a précisé la présidente du local.

Les négociations en vue de renouveler les conventions collectives de la Rédaction et de la Publicité, qui contiennent toutes deux des clauses semblables au niveau de la juridiction de la Guilde, reprendront également.