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Le 06 MARS 2008
La Cour suprême refuse d’entendre
en appel la décision d’un arbitre
La
Guilde canadienne des médias | Le
Local 30213 de SCA Canada
Un journaliste de la radio de CBC,
mis à la porte pour comportement inadéquat,
sera de retour au travail cet été après
que le plus haut tribunal du pays ait refusé d’entendre
en appel une décision arbitrale qui ordonnait
de réintégrer l’employé en
lui infligeant plutôt une suspension de trois
mois.
Lise Lareau, présidente nationale
de la Guilde canadienne des médias (GCM), qui
avait déposé il y a cinq ans un grief
au sujet du renvoi de Bob Keating, a déclaré au
Globe and Mail qu’il s’agit-là «d’une
très, très longue cause qui aurait du être
réglée dès le début».
Après avoir expédié une boîte
de chocolats contaminés à un activiste
qu’il tenait responsable de lui avoir fait du
tort, M. Keatin avait toutefois téléphoné à sa
victime pour la prévenir de l’arrivée
du colis dangereux. Admettant son geste à ses
patrons de la CBC, en février 2003, il avait été mis à la
porte pour comportement inadéquat.
La CBC a poursuivi le dossier
en entamant plusieurs démarches judiciaires, en Colombie-Britannique,
pour se rendre jusqu’au tribunal d’appel
de la C.-B., qui a maintenu la décision de l’arbitre.
La CBC s’est alors tournée vers la Cour
suprême du Canada, qui a non seulement refusé d’entendre
l’appel, mais a ordonné à la CBC
de rembourser une partie des 100 000 $ de frais juridiques
de la GCM et une partie des arrérages de salaire
de M. Keating.
«Ça a vraiment été un gaspillage
d’argent, de la part de la CBC, de faire tout ça»,
a expliqué Mme Lareau au Globe. «Mais
c’est l’attitude qu’adopte la CBC
depuis un certain temps – une attitude très
litigieuse.»
Néanmoins, le résultat a apaisé les
craintes de la GCM à l’effet qu’un
haut tribunal pourrait invalider la décision
d’un arbitre au sujet d’une question syndicale.
«S’il y a une leçon à retenir
dans tout ça», a commenté l’avocat
de la GCM Sean Fitzpatrick dans une entrevue avec le
Globe, «c’est de ne pas gaspiller votre
argent pour tenter de faire invalider une décision
arbitrale bien raisonnée et fondée sur
une jurisprudence établie.» |
