Le 27 juin 2006

Un arbitre décide que la SRC/CBC
n’a pas réparti correctement le surplus
de son régime de pension

La Guilde canadienne des médias | Le Local 30213 de TNG Canada

La Société Radio Canada (SRC/CBC) a contrevenu à ses conventions collectives en ne répartissant qu’une partie des surplus du régime de pension destiné aux employés et aux retraités, vient de décréter un arbitre.

Dans un jugement de 131 pages, l’arbitre Denis Nadeau affirme que la SRC/CBC a erré en ne se conformant pas aux recommandations du Comité consultatif sur les avantages des employés (CCSB), qu avait proposé de répartir l’argent de façon équitable. Le CCSB avait déterminé que 336 millions de dollars du surplus de 1,1 milliards enregistré par le régime de pension devraient être dévolus aux employés et aux retraités. Or, la SRC/CBC leur a imparti seulement 134 millions de dollars.

À l’automne 2000, tous les syndicats de la SRC/CBC ont déposé des griefs à cet effet; ils ont alors convenu que celui d’entre eux qui réussirait à faire entendre sa cause par un arbitre respecté parlerait au nom de tous. Le Syndicat canadien de la fonction publique a pris la tête du peloton, guidé par l’avocat montréalais Pierre Grenier. La Guilde canadienne des médias, qui représente quelque 5 500 employés de la SRC/CBC, était partie intéressée dans cette cause. Un représentant senior de la Guilde, Dan Oldfield, a été appelé à témoigner.

La convention collective oblige la SRC/CBC à mettre en vigueur toute recommandation du CCSB, à moins que cette recommandation mette en péril le régime de pension, ou qu’elle entraîne des dépenses supplémentaires pour la Société, a expliqué Keith Maskell, un représentant attaché à la GCM qui travaille cette cause depuis le début.

Même après avoir agi de façon unilatérale, la SRC/CBC n’aura pas nécessairement à verser 202 millions de dollars à ses 16 000 employés actifs et retraités. Au cours des prochains mois, des audiences détermineront la nature des recours, financiers ou autres, qui découleront de la décision.

Selon Maskell, le plus important élément de la décision arbitrale a été de «rappeler à la Société que le CCSB existe pour une raison, que la Société doit se conformer à la convention collective, et que la direction de la SRC/CBC n’a pas le droit de prendre des décisions unilatérales au sujet de tout surplus de notre régime de retraite».