Le 26 FÉvrier 2004

La Gazette règle un grief relié à la liberté d’expression avec une confirmation sans précédent des droits

À MONTRÉAL, UN PACTE ABOLIT UNE ORDONNANCE DE SECRET

Montreal Newspaper Guild | Le Local 30111 de TNG Canada

OTTAWA — Les journalistes de la Montreal Gazette, à qui on avait imposé le silence il y a plus de deux ans, lorsqu’ils s’étaient révoltés contre une attaque de CanWest Global au niveau de l’indépendance rédactionnelle, ont officiellement retrouvé la parole aujourd’hui.

Traduction du texte de principe ratifiépar la Gazette et La Guilde

TNG Canada.org
Un arbitre du Québec statue que les journalistes de The Gazette peuvent retirer leur signature «à leur convenance»

Un règlement d’arbitrage historique, entre la Gazette et la Montreal Newspaper Guild, un local de TNG Canada/CWA, affirme les droits fondamentaux des journalistes, y compris le droit de « contribuer et participer à des débats publics » au sujet des politiques de cueillette des nouvelles du journal, de sa direction éditoriale ou de tout autre sujet.

La Gazette avait imposé une ordonnance de silence à ses journalistes en décembre 2001, après qu’ils aient refusé de signer leurs articles et se soient publiquement opposés au projet de CanWest Global Communications Corp. de publier dans ses principaux quotidiens canadiens des « éditoriaux nationaux » — en grande partie rédigés depuis leur bureau chef de Winnipeg. En mars 2002, CanWest a étendu la portée de l’ordonnance à toutes ses salles de nouvelles écrites et électroniques partout au Canada, à la suite d’une vague de protestations contre la censure au Regina Leader-Post.

Le règlement de Montréal ne s’applique qu’à la Gazette. Il met fin à deux griefs déposés par la Guilde; un pour protester l’ordonnance de secret initiale, et l’autre pour faire objection à un avertissement formel adressé au journaliste William Marsden, après qu’il eut pris part à un débat public sur la concentration des médias.

Ironiquement, l’éclatante victoire de la Guilde de Montréal, à l’issue de sa lutte en faveur de la liberté d’expression, a rapporté au personnel de la Gazette des droits plus explicites que ceux que d’autres employeurs donnent à leurs journalistes au Canada.

Arnold Amber, directeur de TNG Canada/CWA, est d’avis que le règlement « met fin avec succès à ce qui s’est avéré une période très difficile pour les journalistes de la Gazette. Ils peuvent maintenant expliquer au public qu’ils servent les questions qui les touchent ».

 « J’espère que CanWest Global va étendre l’application du règlement de Montréal à tous ses journaux et à toutes ses stations de télévision partout au Canada, et que les autres propriétaires de médias feront de même », ajoute Amber. « CanWest Global se trouve à avoir reconnu que tous ses employés ont droit à ces libertés. » 

Pour Jan Ravensbergen, président de la Montreal Newspaper Guild, le règlement « réaffirme des principes fondamentaux, et nous permet de mettre fin à plus de deux années de froid dans la salle des nouvelles ».

Maintenant libéré de son bâillon, Marsden fait remarquer que « Le public n’est pas normalement en mesure de reconnaître où les intérêts des propriétaires de médias peuvent interférer avec le processus libre et indépendant de cueillette des nouvelles. Les journalistes doivent lutter contre les abus, et c’est ce qu’ils font. Sinon ce ne sont plus des journalistes, mais des propagandistes. »

La liberté d’expression et la liberté de presse sont deux des principes fondamentaux sous-jacents à l’entente ratifiée par la Gazette et par la Guilde, et « ils gouverneront leurs relations ainsi que les futures conditions de travail des journalistes » employés par le journal de la CanWest, dont la Guilde représente quelque 350 employés dans différents départements.

Le pacte déclare que « les responsables et les membres de la Guilde qui produisent le journal ont l’obligation de servir la confiance du public », et que « les journalistes et la Gazette doivent chacun travailler à assurer la liberté de presse et la liberté d’expression ». Il ajoute que « tous les éditeurs doivent préserver et défendre ces droits », qui sont garantis par la Charte fédérale des droits et libertés.

Selon Amber, la lutte a constitué une épreuve d’endurance pour les membres de Montréal. « Je félicite les journalistes de la Gazette, qui ont maintenu une position déterminée, conforme à leurs principes, tout au long de ce conflit. Je crois que ce qu’ils ont accompli reflète bien l’esprit, la philosophie et la détermination qui caractérise l’histoire de la Guilde. »

Cette victoire est la seconde que remporte le local de Montréal au sujet de la liberté de presse: en octobre, un arbitre de Québec a décidé que les journalistes de la Gazette ont le droit de ne pas signer leurs articles « chaque fois qu’ils le jugent à propos ».

Au début de décembre 2001, les journalistes avaient cessé de signer leurs articles publiés dans le journal pour protester contre la politique des éditoriaux nationaux de CanWest.

Les rebelles de la Gazette ont créé un site Web de protestation, et rédigé une lettre ouverte de dissidence, qui a été publiée par les journaux de langue française de Montréal, dans le Globe and Mail, et dans d’autres médias.

Éventuellement, la répression de la soulevée des journalistes de la Gazette devait entraîner, au Canada comme à l’étranger, la condamnation de la censure et du contrôle rédactionnel exercés par CanWest. Jusque là, les journaux appartenant à la chaîne avaient été indépendants au point de vue rédactionnel.

« Cette série de décisions arbitrales et d’ententes constitue une victoire totale pour la liberté de presse et pour le grand public », explique le journaliste Marsden. « C’est un message lancé à tous les propriétaires de médias, à l’effet que les journalistes ne se laisseront pas bâillonner, pendant que les éditeurs mettront en veilleuse la liberté d’expression et la liberté de la presse en faveur de leurs propres agendas politiques, culturels et commerciaux. »

 « Ces décisions servent également d’avertissement », ajoute Marsden. « Si nous, les journalistes, ne combattons pas chaque tentative de censure et de contrôle de la pensée, ce pays va graduellement perdre ses libertés démocratiques. »

Le règlement de l’ordonnance de secret résout deux griefs déposés en 2002, qui devaient être entendus au cours des prochains mois par deux différents arbitres québécois du travail.

Un des griefs portait sur la « mise en garde » de longue portée adressée par les responsables de la Gazette au personnel de la salle des nouvelles le 14 décembre 2001. Sous peine de suspension ou de mise à pied en cas de dérogation, la mise en garde interdisait spécifiquement aux membres de la salle des nouvelles de « produire des éléments écrits, parlés, visuels ou de site Web, sous forme de nouvelle ou de commentaire, qui déroge aux obligations de loyauté élémentaire des employés envers la Gazette et ses propriétaires ».

Le second grief portait sur un avertissement formel adressé plus tard par la Gazette à Marsden. Cet avertissement mentionnait la mise en garde originale, ainsi qu’une ordonnance de secret subséquente, adressée en mars 2002 à tous les employés de CanWest, qui les menaçait également de suspension et de mise à pied. L’avertissement adressé à Marsden portait sur des commentaires exprimés à l’occasion d’un débat public sur la concentration des médias, et sur le contrôle exercé par CanWest au niveau du contenu rédactionnel, au cours d’une réunion en avril 2002 de l’Association canadienne des journalistes.

Le règlement touchant l’affaire Marsden déclare l’avertissement qui lui a été adressé « nul et non avenu » — signifiant ainsi qu’il est réputé n’avoir jamais existé ou été en vigueur.