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Dave Francis est enchanté de la décision arbitrale
et des dommages-intérêts accordés, mais ne considérerala
bataille gagnée que lorsqu’un peu d’argent aura été déposé
dans son compte de banque.

Le 27 DÉcembre 2003

Une décision arbitrale au profit d’un journaliste constitue un «blâme sérieux à l’endroit des Irving»

Un journaliste de Moncton qui s’est attaqué à l’empire Irving remporte des dommages-intérêts exemplaires «extrêmement rares»

Moncton Typographical Union | Le Local 30636 de TNG Canada

Dans un jugement «virtuellement sans précédent», un arbitre a décidé en faveur du David journaliste à l’encontre du Goliath médiatique du Nouveau-Brunswick, et accordé des dommages pour harcèlement et souffrance morale normalement associés à des causes de droits de la personne.

Nelson Roland, avocat de TNG Canada/CWA, qualifie l’adjudication de 5000$ et de 20 000$ en dommages exemplaire à Dave Francis, un reporter senior du Moncton Times & Transcript, un «blâme sévère à l’endroit des Irvings», la puissante famille industrielle propriétaire non seulement du journal, mais d’une grande partie des entreprises de la province.

«Je n’ai jamais vu de dommages exemplaires de cette importance. C’est extrêmement rare. Ordinairement, on les trouve dans des causes de droits de la personne», explique Roland, un avocat spécialisé en droit du travail qui a pris part à l’arbitrage pendant plus d’un an.

«Je suis soulagé que nous ayons finalement une décision, au terme d’une aussi longue bataille», dit Francis, «et j’espère qu’il ne faudra pas autant de temps pour que la compagnie paie.»

«Je considère que c’est une victoire non seulement pour moi, mais aussi pour tous les autres, au journal, qui luttent pour leurs propres griefs. Mais penser que cet employeur va apprendre sa leçon, c’est peut-être aller un peu trop loin…»

 «Peut-être qu’au moins, ils y penseront deux fois avant de faire quelque chose comme ça à quelqu’un d’autre», ajoute Francis. «Cette entreprise n’a virtuellement aucun respect pour ses employés, en n’en aura probablement jamais. J’aimerais que le public sache ça.»

Francis, qui a été président de la Moncton Typographical Union de 1995 à 1997, et a été prié de reprendre le poste en décembre 2001 – lorsqu’il en était à une sixième semaine de congé de maladie – a présenté la preuve que son activisme n’a servi qu’à augmenter la pression de la part des gestionnaires de cette entreprise bien connue pour son anti-syndicalisme.

L’arbitre Geoff Bladon a accordé des dommages-intérêts exemplaires à Francis, qui souffre de dépression à cause du comportement «scandaleux» et «sinistre» des gestionnaires, qui ont fabriqué et colporté des informations fausses et trompeuses «afin de priver délibérément et sans motif le journaliste» de ses prestations d’invalidité de courte durée. De plus, «à l’automne 2001, l’employeur savait que Francis avait du vendre sa maison à cause de sa situation financière précaire, mais a néanmoins tenté de mettre fin à sa seule source de revenus, les prestations d’invalidité.»

«Cette conduite constitue un harcèlement», et «l’administration intentionnelle de souffrances morales», écrit l’arbitre, qui a également noté que l’entreprise était au courant des épisodes précédents de dépression de Francis, lorsqu’il avait une vingtaine d’années.

Francis fait remarquer que «certaines des choses qu’ils ont faites défient l’entendement. Les mensonges et les distorsions avaient pour but de me faire le plus de mal possible, et rien d’autre. Et l’arbitre s’en est rendu compte.»

En accordant des dommages exceptionnels, Bladon mentionne «l’exacerbation de la dépression» et les «conséquences financières» de l’interruption du droit aux prestations à la mi-janvier 2002. L’entreprise avait approuvé le droit à l’allocation d’un an, en octobre de l’année précédente, pour ensuite y mettre fin sans préavis. «Il n’y a pas de doute que le retrait de la seule source de revenu du plaignant devait avoir un impact substantiel sur son bien-être financier», écrit Bladon.

L’arbitre a ordonné à l’entreprise de verser à Francis l’équivalent de neuf mois de prestations d’invalidité, avec intérêts.

«C’est une merveilleuse victoire», a déclaré Arnold Amber, directeur de TNG Canada/CWA. «Il fallait livrer cette lutte, parce que (les Irving) ont traité Dave Francis avec beaucoup d’injustice.»

David Esposti, le représentant de TNG Canada responsable de l’Est du Canada, est enchanté de la décision, et dit que c’est pour Francis une vengeance. «Ils lui ont vraiment fait un coup bas.»

L’arbitre a entendu des preuves à l’effet que le «coup bas» a débuté en septembre 2001, lorsque les gestionnaires ont mis fin à deux chroniques hebdomadaires rédigées par le journaliste très estimé, ont enlevé sa signature de plusieurs articles, l’ont suspendu pour trois jours, et l’ont rétrogradé du poste de rédacteur en chef adjoint à celui de reporter, en diminuant son salaire en conséquence.

Francis, qui souffrait de dépression, a été mis en congé de maladie par son médecin de famille à la mi-octobre. Ses griefs, qui faisaient état de harcèlement, d’intimidation et de discrimination, ont été enregistrés à la fin de ce mois, pendant qu’il était acclamé au poste de président local, devenu libre à la suite de mises à pied.

Au cours des semaines et des mois suivants, les gestionnaires qui surveillaient les activités de Francis, aussi bien dans la communauté qu’au niveau du syndicat, ont inventé et exagéré des détails dans leur rapport à l’administrateur du régime de maladie (Canada Life), afin d’appuyer leur argument à l’effet que Francis n’était pas invalide, et que la cessation de ses prestations à la mi-janvier 2002 était justifiée.

«Nous sommes très heureux pour Dave», a dit Rod Allen, le président actuel du local. «Ce fut pour lui une longue et difficile bataille, au cours des dernières années.»

«Nous espérons que (cette décision) lancera un signal à toutes les entreprises, partout, à l’effet qu’il faut prendre au sérieux les congés reliés au stress», a-t-il ajouté.

L’avocat Roland, qui s’attend à ce que l’entreprise sollicite un contrôle judiciaire de la décision de l’arbitre, note que Francis n’est toujours pas retourné au travail et frôle la faillite personnelle.

Le journaliste est reconnaissant de l’appui que lui a apporté Roland. «Nelson a beaucoup de mérite d’être resté au poste tout au long de ce qui s’est avéré pour lui aussi une cause frustrante. Il a accompli un travail formidable.»

Francis a également un différend juridique avec Canada Life, qui administre les régimes d’invalidité à court et à long terme du journal. L’assureur a éventuellement déclaré Francis inadmissible aux prestations à long terme en se basant sur les informations fausses et trompeuses communiquées par les responsables du Times & Transcript. La cause est en ce moment devant les tribunaux, et il reste à voir l’effet que pourrait avoir la décision de l’arbitre au niveau de la position de l’assureur.

«Même si c’est une décision formidable, il nous reste encore à régler une poursuite civile, et nous espérons obtenir une compensation encore plus élevée», explique Francis. «En fait, les gestes de l’entreprise ont eu pour résultat la destruction de ma cote de crédit, et ce que nous avons obtenu jusqu’à présent ne suffit pas à compenser cela.»