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Le 27 Octobre 2003
Un arbitre du Québec statue que
les journalistes de The Gazette peuvent retirer
leur signature « leur convenance »
Un tribunal d'arbitrage du Québec
a rétabli la voix — et le droit de protester — des
salariés de The Gazette à Montréal
Montreal Newspaper
Guild | Le Local 30111 de
TNG Canada
MONTRÉAL -- Dans une décision
historique, un tribunal d'arbitrage du Québec a rétabli
la voix -- et le droit de protester -- des salariés de
The Gazette à Montréal. Le 7 décembre 2001,
alors que l'agitation était à son comble autour
d'une politique «éditoriale nationale» aujourd'hui
largement discréditée, la direction du quotidien
avait nié ces droits en imposant un décret.
Ce sont les journalistes, les photographes,
les artistes et d'autres salariés à The Gazette -- et
non pas la direction locale ou la société CanWest
Global Communications Corp. de Winnipeg -- qui ont le droit
absolu de retirer leur signature et leur référence
de source dans les articles, les photographies et d'autres
travaux. L'arbitre Jean-Pierre Lussier a tranché que
ces journalistes «ont le droit de retirer leur 'by-line' à leur
convenance,» pour protester contre les politiques de
The Gazette ou de CanWest Global ou pour n'importe quel autre
motif.
Ils peuvent exercer ce droit individuellement ou en groupe: «Si
un salarié demande de retirer son 'by-line', on le retire.
Un point, c'est tout,» a déclaré l'arbitre.
Cette décision entre immédiatement en vigueur et
a force de loi.
L'arbitre a jugé que la direction de The Gazette a contrevenu à une
obligation envers ses salariés lorsqu'elle a tenté de
faire taire la dissidence qui a éclaté au début
de décembre 2001 contre l'imposition «d'éditoriaux
nationaux» par les propriétaires de CanWest Global à Winnipeg.
Cette obligation découle de dispositions de la convention
collection signée avec la Guilde des employés de
journaux de Montréal. La Guilde de Montréal représente
297 salariés à The Gazette, dont 159 qui travaillent à la
salle de redaction.
La société CanWest Global voulait publier des «éditoriaux
nationaux» identiques jusqu'à trois fois par semaine
dans plus de douze des plus importants quotidiens du Canada
qu'elle contrôle depuis son acquisition de l'empire
médiatique Southam au prix de 3,2 milliards de dollars.
Les journalistes condamnèrent cet effort des nouveaux
propriétaires pour centraliser l'opinion en le qualifiant
de tentative sans précédent de limiter le débat
public et de servir des intérêts corporatifs étroits.
En guise de protestation, pendant deux jours consécutifs
au début de décembre 2001, des dizaines de journalistes
retirèrent leurs signatures d'articles de The Gazette.
Peter Stockland, rédacteur-en-chef de The Gazette, ordonna
alors à tous les salariés membres de l'unité de
négociation de la rédaction de la Guilde de Montréal
de rétablir leurs signatures sur-le-champ.
En soutenant que l'action de Stockland était illégale,
la Guilde de Montréal déposa immédiatement
un grief en vertu de la section «Intégrité du
(de la ) salarié(e)» de la convention collective.
L'arbitre a maintenant entièrement fait droit au grief.
Dans une décision de 18 pages rendue après six
jours d'audiences, l'arbitre a déclaré que le contrat
de la Guilde «confère au salarié le droit
d'exiger qu'on n'utilise pas son nom. Telle que la disposition
est formulée, «ce droit est absolu.» Les
dispositions de la convention collective portant sur les
sources sont en vigueur à The Gazette depuis 1977. Dans
le cas d'articles de journaux autres que des analyses, des
chroniques ou des opinions, l'arbitre a écrit que The
Gazette «a l'obligation de respecter le choix des journalistes
lorsque ceux-ci demandent à retirer leur 'by-line',» et
n'a donc pas le droit d'imposer des mesures disciplinaires
ou de menacer d'en imposer. L'arbitre a accepté l'argument
de la Guilde à l'effet que «le byline est un reflet
de la personnalité du journaliste et lui appartient
tout autant que la couleur de ses yeux et ses autres traits
personnels. Il s'ensuit que ce qu'il fait avec son nom ne
regarde que lui-même.»
«Aucun arbitre d'où que ce soit n'a jamais aussi catégoriquement
affirmé la force, la portée et la protection des dispositions de nos
conventions collectives portant sur les références de source,» a
déclaré Arnold Amber, directeur de la TNG Canada/CWA, un des plus importants
syndicats de l'industrie des médias au Canada qui compte 8 500 membres partout
au pays.
Cette décision «est une victoire éclatante
pour tous ceux et celles qui ont à coeur la qualité du
débat sur les questions d'intérêt public et
respectent la dissidence raisonnée dans une société civilisée» a
déclaré Jan Ravensbergen, premier vice-président
de la Guilde de Montréal. «Nous sommes sûrs
que la décision de l'arbitre protège effectivement
nos membres contre les représailles de la partie patronale
en réponse à leurs protestations contre les politiques
de CanWest Global. Ce point est particulièrement important à l'heure
actuelle alors que le Sénat du Canada entame un examen
en profondeur de la question de la propriété et
du contrôle des médias.»
La Guilde des employés de journaux a pour mission de
garantir «l'honnêteté constante des nouvelles,
des éditoriaux, de la publicité et des pratiques
d'affaires» et notre constitution oblige les officiers à «rehausser
les normes de l'industrie en matière de journalisme
et de déontologie.»
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