Le 24 juin 2003

Un règlement de grief rétablit
les droits des pigistes sur l'Internet

La Guilde canadienne des médias | Le Local 30213 de TNG Canada

Les pigistes membres de la Guilde canadienne des médias seront désormais compensés lorsque leur propriété intellectuelle est affichée sur l'Internet sans leur permission.

À la suite du règlement de ce grief, il est également possible que d'autres pigistes puissent également être compensés. La SRC et la GCM tentent maintenant d'identifier les pigistes qui se sont trouvés dans une situation semblable à la cause type. La Société épluche ses dossiers, tandis que la GCM fait parvenir un message spécial à tous ses pigistes actuels et récents.

La cause en question touche une pigiste qui avait signé un contrat pour écrire les scénarios d'une série d'émissions radiophoniques. Alors que le contrat ne s'appliquait qu'aux droits radiophoniques, la SRC a affiché les scénarios sur un de ses nombreux sites Internet — sans compenser l'auteure. Lorsque la pigiste s'est rendu compte de la situation, elle a téléphoné au bureau de la GCM et un grief a été déposé peu de temps après.

La cause a été réglée entre la Société et la GCM juste avant le début d'une audience d'arbitrage. En vertu des conditions de l'entente, la pigiste a été rémunérée pour l'affichage inapproprié de ses écrits.

Cet article a tout d'abord été publié sur le site Web de la Guilde canadienne des médias.