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Arnold Amber, Directeur de TNG Canada/CWA, evidence pour
le comité du patrimoine
Principales recommandations
Le 12 juin 2003
Le Comité du patrimoine veut geler
les nouvelles demandes de propriétés croisées
C'est un bon début — mais il
reste beaucoup à faire
TNG CANADA | Analyse
Les Canadiens viennent de recevoir un plan
directeur en deux étapes, de la part d'un comité parlementaire
qui cherche à protéger la diversité des voix
et les valeurs démocratiques au sein de nos médias — et à mettre
fin à la préoccupante convergence de contenu entre
les médias écrits et électroniques du pays.
La première étape, proposée
dans un rapport de 872 pages publié le 11 juin, au terme
de deux ans de travail, par le Comité permanent du patrimoine
canadien, est de maintenir la concentration de la propriété croisée
des stations de radio et de télévision aux niveaux
actuels.
Pour y parvenir, le Comité recommande d'imposer un moratoire sur l'acquisition
de nouvelles stations de radio ou de télévision par des entreprises
déjà propriétaires de journaux ou d'autres stations.
La seconde étape lance au Parlement le défi considérable de renverser
la vague de la propriété croisée — et de renverser de ce fait,
autant que possible, les dommages déjà apportés à la confiance
du public.
Identifier les problèmes sous-jacents créés par les nombreuses
propriétés croisées, au sein des médias, s'est avéré une
tâche relativement simple.
En arriver à ce qu'un comité clé de la Chambre des communes décide
que des mesures radicales sont nécessaires pour «protéger l'intégrité de
l'indépendance éditoriale et la liberté journalistique»,
comme l'écrit le comité, représente une réalisation singulière.
C'est néanmoins maintenant que commence le travail vraiment difficile —
mettre en'uvre les dispositions de ce plan directeur logique et encourageant.
Ce ne sera pas facile. Si vous croyez que les escarmouches contre la centralisation
excessive des médias, au cours des quelques dernières années,
se sont avérées pénibles, vous avez évidemment absolument
raison.
Mais la bataille à venir promet d'être encore plus pénible.
Une bataille passionnée et difficile contre des intérêts commerciaux
et politiques profondément enracinés semble désormais inévitable.
Le débat public doit maintenant parvenir à sa conclusion appropriée,
afin de rétablir l'équilibre et la diversité médiatique au
Canada.
Un cynique pourrait dire que les recommandations tombent au beau milieu d'un
vide.
Après tout, Ottawa est en transition. La machine de développement des
politiques du gouvernement est virtuellement paralysée. L'attention des
personnalités dynamiques de la capitale est presque entièrement tournée
vers les péripéties de la course au leadership du trio Martin-Manley-Copps.
Et les candidats, ainsi que leur personnel politique, évitent encore plus
soigneusement que d'habitude d'offenser les caïds des médias canadiens,
ou de faire des promesses qui risqueraient d'entraîner des représailles
de leur part, peut-être sous forme « d'éditoriaux nationaux » identiques,
publiés le même matin dans la majorité des quotidiens métropolitains à travers
le pays.
Personne ne se surprendra du fait que les recommandations novatrices du comité,
qui visent à réduire la concentration de la propriété croisée
des médias, n'aient pas fait les manchettes d'aucun des journaux publiés
par CanWest Global Communications Corp., de Winnipeg, qui contrôle la plus
importante chaîne de journaux du pays et le second plus important réseau
de télévision.
En fait, la Gazette de Montréal a complètement passé la nouvelle
sous silence. Le Vancouver Sun y a consacré un articulet d'à peine
71 mots. À Saskatoon, le StarPhoenix n'a fait que légèrement mieux
avec un texte de 138 mots. C'était là une démonstration honteuse
et peu rassurante du problème en soi.
Le rapport du Comité du patrimoine a étudié l'avenir de la radiodiffusion
au Canada, et s'est opposé à une recommandation précédente
du comité fédéral de l'industrie à l'effet d'abolir les restrictions
au niveau de la propriété étrangère.
Il précise également qu'il faut immédiatement freiner la création
de propriétés croisées du genre CanWest Global. Cette recommandation
semble découler en grande partie de la preuve, fournie par les plus importantes
entreprises médiatiques canadiennes, qu'ils n'hésiteront pas à se
servir de leurs plates-formes publiques pour promouvoir des intérêts
commerciaux privés et politiques.
CanWest a été fortement critiqué, au chapitre de l'abus de la
confiance du public, après avoir imposé en 2001 des éditoriaux
nationaux dans tous ses journaux partout au pays. CanWest a répliqué en
invoquant la doctrine de la liberté de presse de l'entreprise, tout en refusant
cette même liberté aux journalistes à son emploi.
À tous les niveaux médiatiques, journalistes et propriétaires
partagent une répugnance profonde et viscérale envers le concept d'une
instance gouvernementale se mêlant des politiques éditoriales, quelle
que soit la nature, les capacités ou les compétences des propriétaires
en charge.
Le Comité du patrimoine s'est dit entièrement d'accord avec la perception
répandue des journalistes voulant que «trop de pouvoirs (médiatiques)
sont entre les mains de trop peu de gens.»
Le rapport demande qu'une nouvelle politique fédérale sur la propriété croisée
soit annoncée d'ici le 30 juin 2004. Il recommande également que les
permis de diffusion actuels de propriétaires de propriétés croisées
tels que CanWestGlobal, BCE Inc. et Québécor Inc., soient reconduits
pour une durée maximale de trois ans, et se terminent en 2006.
Une façon de servir l'intérêt public tout en évitant qu'Ottawa
prenne le contrôle de la politique éditoriale des journaux— qu'il s'agisse
des membres de la famille Asper, du clan Péladeau ou des cadres supérieurs
de BCE — est de forcer une retraite graduelle des entreprises de la propriété croisée,
en ayant recours aux pouvoirs d'octrois de permis du Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes, le CRTC.
Le Comité a conseillé que le gouvernement et le CRTC «développent
des politiques claires et fermes pour assurer l'indépendance des salles
de nouvelles, et éviter qu'un petit nombre de grosses entreprises puissent
dominer la scène médiatique locale ou nationale».
Cette recommandation se fait l'écho des thèmes avancés ces dernières
années par les responsables de TNG Canada, au cours de leurs témoignages
devant le Comité du patrimoine et le CRTC.
«Les parlementaires ont clairement entendu notre message», explique
Arnold Amber, directeur de TNG Canada. «Au chapitre de la concentration
des médias et de la convergence, ils ont maintenant livré un plan d'action
appropri», ajoute Amber.
Cependant, il prévient que «ces recommandations n'iront nulle part à moins
d'être poussées».
Lise Lareau, présidente de la Guilde canadienne des médias, est heureuse
de la direction du rapport : «Il n'existe pas de meilleure façon d'envoyer à Ottawa
un message clair à l'effet qu'il faut s'occuper de la question de la propriété croisée
des médias dans ce pays».
«Il est évident que le comité a entendu les messages de la Guilde
et des autres organisations médiatiques », explique Lareau. « Le
rapport est sévère à l'endroit de la propriété étrangère
et de la propriété croisée, et favorise la diffusion publique.
On n'y trouve rien que les travailleurs des médias ne puissent appuyer.»
Néanmoins, «avec une telle quantité de recommandations claires
et exigeantes, on court le risque que plusieurs d'entre elles soient négligées.
C'est à nous qu'il revient de veiller à ce que cela ne se produise
pas.»
«Nous devons continuer de nous pencher sur ce rapport et sur ses recommandations,
veiller à ce qu'ils ne soient pas oubliés, et en faire un enjeu au
niveau de la course au leadership et des élections.»
NOTRE
SOUVERAINETÉ CULTURELLE
La deuxième siècle de la radiodiffusion
canadienne
Principales recommandations
11.1 Ordonner
au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes (CRTC) de renforcer sa politique sur la séparation
des activités des salles presse dans les situations
où il y a propriété croisée des médias,
afin d'assurer l'indépendance rédactionnelle.
11.2 Que le CRTC mette en place un mécanisme pour assurer l'indépendance
rédactionnelle des activités de radiodiffusion. Un rapport au
Parlement devrait être présenté chaque année par une
autorité compétente (par ex. le contrôleur de la radiodiffusion
canadienne).
11.3 Que le gouvernement du Canada publie un énoncé de
politique claire et sans équivoque concernant la propriété croisée
d'ici le 30 juin 2004.
11.4 D'ici à ce que le gouvernement du Canada publie sa politique
concernant la propriété croisée, le Comité recommande:
(a) Qu'il soit ordonné au CRTC de reporter toutes les
décisions concernant l'attribution de nouvelles licences de radiodiffusion
lorsqu'il y a propriété croisée.
(b) Que les licences faisant intervenir la propriété croisée
soient automatiquement renouvelées (c.-à-d. qu'elles fassent
l'objet d'un renouvellement administratif) pour une période minimale
de deux ans et une période maximale de trois ans.
11.5 Maintenir aux niveaux actuels les restrictions existantes relatives à la
propriété étrangère dans le secteur de la radiodiffusion
et des télécommunications.
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